Charte à lire avant de poster un message [Update 07/01/2019]

I - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1) Ce site est un site d'informations et de services en langue française, strictement réservé aux professionnels des systèmes d'impression.

2) L'accès au site pour la simple consultation est libre et anonyme mais les visiteurs doivent respecter les conditions générales d'utilisation pour pouvoir continuer à consulter les pages du site FRANCOTECH et notant être un ou une professionnel(le) des systèmes d'impression.

3) Tous visiteurs ou membres inscrits ne respectant pas ces conditions générales d'utilisation ou voulant porter atteinte à l'image du site ce verra interdire l’accès à FRANCOTECH par les administrateurs.

4) Les administrateurs de FRANCOTECH ne garantissent aucuns résultats et aucunes performances des produits, articles ou informations qui sont contenue dans les pages du site. Ces données, articles, interviews, informations et logiciels sont fournis sans aucune garantie.

5) L'inscription se fait par la simple création gratuite d'un compte de membre, vous acceptez alors les conditions d'utilisation régies par le présent document. Les administrateurs du site peuvent refuser toutes inscriptions sans en donner de raisons précises, plus généralement celles non conforme aux conditions d'utilisations et recommandations définit par les responsables de FRANCOTECH (ex: double inscription, email erroné, pseudo absurde).

6) Certains noms de produits ou de services mentionnés dans les documents présents sur FRANCOTECH peuvent être des marques déposées de leurs compagnies respectives.

7) Les informations fournies sur FRANCOTECH peuvent inclure des inexactitudes techniques ou des erreurs de typographie. Des améliorations et des changements sur le contenu et les programmes décrits sur FRANCOTECH peuvent être à tout moment modifiés sans notification préalable.

8 ) Les visiteurs anonymes peuvent accéder à tous les forums dits "publics".

9) En aucun cas les administrateurs, ou une tierce personne impliqué dans la création de ce site ne peuvent être tenus pour responsables d'éventuels dommages directs ou indirects survenant lors de l'accès à ce site. Ceci comprend les dommages causés par des virus susceptibles de contaminer votre configuration informatique.

10) Si un inscrit ou tout autre visiteur qui sans l'autorisation des administrateurs, se permettrai de faire la publicité par quel que moyen que ce soit d'un site Internet ou de produits se verrai sans préavis refuser l'accès à FRANCOTECH et son message détruit ou modifié, sauf en cas de lien sur les forums ou messages privés qui permettrai à un ou plusieurs inscrits de bénéficier d'une aide technique gratuite.

11) Si un visiteur ou un inscrit se permettrai de divulguer un mot de passe de connexion à un système, même de base, sur les forums ou messages privés, il verra son message détruit ou modifié sans préavis par les modérateurs ou administrateurs de FRANCOTECH.

12) Ce site est susceptible de renvoyer sur d'autres sites Internet aux moyens de liens hypertextes (bannières, boutons, images etc...), les administrateurs du site FRANCOTECH ne peuvent être tenu pour responsable directement ou indirectement du contenu de ces divers sites.

13) Le téléchargement de fichiers ou logiciels sur Internet peut entraîner un danger pour les données et équipements de l'utilisateur, c'est pourquoi les administrateurs vous conseillent d'installer un Anti-virus avant tout téléchargement et mettent en garde les responsabilités de l'utilisateur afin de protéger et de sauvegarder ses données et ses équipements utilisés.

14) Les administrateurs de FRANCOTECH ne seront pas tenue pour responsable de tout dommage subi suite à l'utilisation ou du fonctionnement d'un logiciel ou de l'utilisation des recommandations, informations ou explications contenue dans les pages du site.

15) Par conséquent, il est entendu que les informations ou conseil, qu'ils soient écrits ou bien oraux, obtenus sur FRANCOTECH ou par son intermédiaire ne sont pas susceptibles de donner des garanties non prévues par les Conditions Générales d?utilisation du site.

16) Ce site est soumis à la loi française.



II - PUBLICATION DE MESSAGES

Nous vous demandons de bien vouloir :
- Respecter le sujet traité dans chaque forum.
- Ne pas donner vos adresses mail dans les messages des forums.
- Ne délivrer aucun mot de passe système, même implicite.
- Respecter les marques et produits des constructeurs de copieurs qui, nous le rappelons, nous permettent de travailler.
- Respecter vos collègues et vos concurrents.
- Faire une recherche préalable avant de poster un sujet déjà traité à maintes reprises.
- Choisir un titre résumant précisément le thème abordé dans le corps de votre message.
- Respecter les règles de la courtoisie et de la bonne conduite.
- Ne pas vous livrer à tout fait qui peut être puni pénalement :

*Revêtant un caractère pornographique, pédophile ou zoophile
* Menaçant une ou plusieurs personnes
* Proposant ou incitant au piratage informatique
* S'avérant calomnieux, diffamatoire, injurieux, raciste ou incitant à l'être
* Comportant de la propagande anticonstitutionnelle


- Respecter les lois en vigueur, notamment en matière de contrefaçon.
- Vous exprimer en langue française.
- Faire un effort certain sur l'orthographe de façon à faciliter la lecture aux autres membres.



III - MODERATION

1) Les modérateurs de FRANCOTECH ayant choisi de faire confiance aux membres, la modération se fait à postériori. Les messages sont donc postés directement, sans intervention préalable des modérateurs ou administrateurs. Ceci permet de raccourcir les délais de réponse à un problème posé et de fluidifier l'activité.

2) Les modérateurs sont des membres assidus et consciencieux, choisis pour leur sérieux par les administrateurs du site.

3) Est susceptible d'être déplacé :
- Tout message n'étant pas en adéquation avec le sujet du forum.

4) Est susceptible d'être effacé sans préavis :
- Tout message venant d'un inscrit ou visiteur banni de FRANCOTECH
- Tout message ne respectant pas les clauses précédemment énoncées.

5) Il est possible, pour les utilisateurs de demander la modération d'un sujet ou d'un message en envoyant un message privé contenant l'adresse URL du message en question aux modérateurs ou administrateurs. Après la notification d'un abus, les modérateurs et administrateurs essayeront, tant que faire se peut, de réagir dans le délai le plus court possible afin d'y mettre un terme.

6) Les modérateurs ferons en sorte de supprimer, sans préavis, les adresses mail dans les messages des forums. Les inscrits sont invité à dialoguer par messagerie interne pour échanger leurs coordonnées.

7) En cas d'abus manifeste et grave portant atteinte au site (publication intensive, spam, faits à l'encontre de la loi), l'auteur pourra être, sans préavis, banni de FRANCOTECH tant qu'il n'aura pas donné une explication crédible à son geste.



IV - MODIFICATION ET SUPPRESSION D'UN MESSAGE

Les modérateurs ont la possibilité de le faire s'ils jugent le message non conforme aux règles énoncées ci-dessus.



V - RESPONSABILITÉ DES AUTEURS DE MESSAGES

1) Les messages postés le sont sous la responsabilité de leurs auteurs qui restent propriétaires de leurs publications et les représentants du site déclinent toute responsabilité dans le contenu de ces messages.

2) Les auteurs s'engagent à assumer toutes leurs responsabilité et les conséquences s'y afférent.



VI - IDENTIFICATION DES AUTEURS DE MESSAGES

1) Les gestionnaires de FRANCOTECH étant tenus par la loi de conserver les données permettant l'identification de l'auteur d'un message, ces informations seront donc conservées par le serveur. Les données comprennent la date et l'heure de la publication du message ainsi que l'adresse IP et le pseudo de l'auteur (si membre) du message.

2) En cas d'infraction manifeste commise par l'intermédiaire d'un message non censuré par les modérateurs, les administrateurs de FRANCOTECH seront tenus de délivrer ces informations aux autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.



VII - QUELQUES RÉGLÉS DE BON USAGE

1) Les règles en usage sur Internet s'appliquent évidemment à FRANCOTECH, on rappellera en particulier que :

2) Chaque inscrit à FRANCOTECH est responsable de ses commentaires dans les articles, dans le forum, sur le chat ainsi que dans les courriers privés. Toutefois les administrateurs ce réservent la possibilité de supprimer le ou les commentaires pouvant porter atteinte à tierce personne. Dans le cas de récidive multiple de la part d'un inscrit.

3) Comme dans la vie courante, lorsque vous entrez en communication, il est normal de saluer les personnes qui vont vous entendre. Tout message sans formule de politesse tel que "bonjour" sera susceptible d'être supprimé ou verrouillé par un modérateur. Les administrateurs se réservent le droit de supprimer le compte de celui-ci.

4) Les annonces commerciales et arnaques à l'argent facile ne sont pas les bienvenues et feront l'objet d'une annulation de la part des administrateurs.



VIII - RÉFÉRENCEMENT

1) Les messages postés dans FRANCOTECH sont susceptibles d'être référencés et indexés par certains moteurs de recherche.
Il donc possible que les moteurs procèdent à un archivage de ceux-ci en vue de faciliter les recherches dans leurs bases de données respectives.
Lorsqu'un message modéré est effacé du site, il peut rester encore quelques temps dans le cache d'un moteur de recherche sans que les administrateurs ou modérateurs du site ne puissent le purger.

2) Les responsables de FRANCOTECH déclinent là aussi toute responsabilité puisqu'ils ont fait le nécessaire, à leur niveau, pour éradiquer ce message du réseau Internet.



IX - DROIT D’ACCÈS

Conformément au chapitre V de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès à vos informations personnelles, que vous pouvez modifier par l'intermédiaire de la page "Votre Compte" accessible en cliquant sur votre pseudo en haut de chaque page.
Si vous souhaitez vous dés inscrire, vous pouvez contacter les administrateurs par E-mail qui le feront dans les plus brefs délais.
Le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL



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FIN DE LA CHARTE DU SITE FRANCOTECH

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